Conditions d’utilisation
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions d'utilisation définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site internet www.papeteriemontparnasse.fr (ci-après le « Site »).
En accédant au Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.
Article 2 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès au réseau Internet ainsi qu'au matériel informatique demeurent à la charge exclusive de l'utilisateur.
Papeterie Montparnasse s'efforce d'assurer un accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, cet accès peut être suspendu temporairement notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour tout événement indépendant de la volonté de Papeterie Montparnasse.
Article 3 – Informations publiées sur le Site
Papeterie Montparnasse apporte le plus grand soin à la rédaction et à la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Malgré cette vigilance, certaines erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent exceptionnellement subsister.
Les photographies, illustrations, visuels, descriptions et caractéristiques des produits sont présentés avec le plus grand soin mais demeurent fournis à titre indicatif.
En cas d'erreur constatée, l'utilisateur est invité à contacter Papeterie Montparnasse afin qu'une correction puisse être apportée dans les meilleurs délais.
Article 4 – Disponibilité du Site
Papeterie Montparnasse met tout en œuvre afin d'assurer le bon fonctionnement du Site. Toutefois, elle ne garantit pas une disponibilité permanente ni l'absence totale d'interruptions, de dysfonctionnements ou d'erreurs techniques.
Papeterie Montparnasse se réserve le droit d'interrompre temporairement tout ou partie du Site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'amélioration des services.
Article 5 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers. Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif. Papeterie Montparnasse n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou des conséquences pouvant résulter de leur consultation.
La création de liens hypertextes pointant vers le Site est autorisée sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image ou aux intérêts de Papeterie Montparnasse et qu'ils ne créent aucune confusion quant à l'origine des contenus.
Article 6 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, vidéos, bases de données ainsi que leur mise en forme, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Papeterie Montparnasse ou des titulaires des droits concernés est interdite.
Article 7 – Responsabilité
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Article 8 – Données personnelles et cookies
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Article 9 – Modification des Conditions d'utilisation
Papeterie Montparnasse se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d'utilisation afin de tenir compte des évolutions techniques, législatives ou réglementaires. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
Article 10 – Droit applicable
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